justice
1-Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes
À l’occasion de l’Aïd Al Fitr 2026, le Roi Mohammed VI accorde Sa Grâce à 1201 personnes condamnées par les tribunaux du Royaume, selon le ministère de la Justice.
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2-Justice : plus de 1.300 peines alternatives prononcées en six mois
Le ministère de la Justice dresse un premier bilan de la loi 43.22 sur les peines alternatives : 1.392 décisions prononcées en six mois, dont 838 exécutées.
Le déploiement de la loi 43.22 relative aux peines alternatives commenc
3-Créances en souffrance : vers un rapprochement inédit entre banques et justice
Le Maroc veut améliorer le recouvrement des créances en souffrance à travers un dialogue renforcé entre banques et justice et des réformes juridiques structurantes.
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4-Justice : Le Maroc et la République centrafricaine renforcent leur coopération judiciaire
5-Peines alternative : Une panoplie de contraintes opérationnelles persiste…
L’année 2025 a connu une forte mobilisation étatique pour préparer et réussir l’entrée en vigueur de la loi 43.22 sur les peines alternatives avec comme principal objectif annoncé : garantir un
6-Ministère public: Un plan stratégique 2026-2028 pour consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire
7-Justice : le Ministère public dévoile son plan stratégique 2026-2028
La Présidence du Ministère public a dévoilé son plan stratégique 2026-2028 qui se veut un cadre de référence visant à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer sa performance.
Dans un communiqué, la Présidence du Ministère p
8-Le Youtubeur Touhfa entendu par la BNPJ puis remis en liberté, selon son avocat
9-Personnes vulnérables : un appel à projets pour renforcer l’accès à la justice
L’ONG Avocats sans frontières lance un appel à manifestation d’intérêt destiné aux associations marocaines. Doté d’une enveloppe de près de 800.000 dirhams, le dispositif vise à soutenir des initiatives locales en matière d’aide juridique, d’accompagne
10-Sit-in: Les adouls rejettent un projet de loi jugé défavorable à la profession
Les professionnels du notariat adoulaire ont tenu, ce jeudi, un nouveau sit-in devant le Parlement pour exiger le retrait immédiat du projet de loi n° 16.22 réglementant leur profession. Dénonçant une mise à l’écart au profit de métiers concurrents,
حصيلة الحكومة
1-أخنوش من قلب البرلمان: “حصيلتنا جواز سفر نحو المستقبل في جلسة دستورية طبعها الترقب والنق…