justice
1-Fatima Zahra El Mansouri saisit la justice dans un litige foncier
La maire de Marrakech, Fatima-Zahra El Mansouri, a annoncé engager des poursuites judiciaires contre un site électronique, en raison de la diffusion répétée d’informations qu’elle qualifie de « fausses » au sujet d’un dossier foncier situé dans
2-Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les magistrats de liaison
3-Au SIEL, magistrats et experts plaident pour une justice moins centrée sur l’incarcération
Face à une surpopulation carcérale devenue chronique, le Maroc accélère son virage vers les peines alternatives. Magistrats, responsables judiciaires et experts ont défendu, samedi à Rabat, une réforme qu’ils présentent comme une rupture avec une philosop
4-Présidence du Ministère public: des notifications de décisions de classement sans suite via SMS et e-mail
La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure fait l’objet d’une circulaire adressée au Premier
5-Maroc-OHADA : une convergence juridique pour renforcer le climat des affaires
Le Maroc et l’OHADA veulent renforcer leur coopération en droit des affaires afin d’accompagner les réformes juridiques et soutenir le climat d’investissement. L’article Maroc-OHADA : une convergence juridique pour renforcer le climat des affaires est app
6-Justice : bientôt une notification des classements sans suite par SMS et e-mail
Fini les longs délais d’attente et les déplacements inutiles. La présidence du Ministère public lance un nouveau dispositif de notification numérique des décisions de classement sans suite. The post Justice : bientôt une notification des classements sans
7-Chambre des représentants : Le projet de loi sur la profession d’avocat adopté en commission
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d’accès à la profession ainsi qu’aux dispositions relatives à l’exercice de la profession, après que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ait interagi favorablement avec ce
8-Affaire Moubdii : la défense dénonce un dossier “fondé sur des généralités”
Devant la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, la défense de l’ancien ministre et ex-président de la commune de Fquih Ben Saleh, Mohamed Moubdii, a livré une longue plaidoirie offensive contre le réquisitoire du ministère public
9-Coopération judiciaire franco-algérienne : Darmanin lundi à Alger
DIA-16 mai 2026: Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin se rendra lundi à Alger avec plusieurs magistrats pour discuter de la coopération judiciaire franco-algérienne ainsi que de certains dossiers «sensibles», a indiqué samedi la Chancellerie
10-Neufs jurés doivent délibérer au procès d’OpenAI
Neuf jurés californiens entament lundi leurs délibérations au procès des créateurs de ChatGPT, accusés par Elon Musk d’avoir détourné ses dons et trahi la promesse philanthropique d’OpenAI, afin de bâtir un mastodonte commercial de l’intelligence artifici
chambre des conseillers
1-Chambre des Conseillers: Les recommandations de la Cour des comptes, vecteur essentiel p…