justice

1-Présidence du Ministère public: des notifications de décisions de classement sans suite via SMS et e-mail

La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure fait l’objet d’une circulaire adressée au Premier

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2-Maroc-OHADA : une convergence juridique pour renforcer le climat des affaires

Le Maroc et l’OHADA veulent renforcer leur coopération en droit des affaires afin d’accompagner les réformes juridiques et soutenir le climat d’investissement. L’article Maroc-OHADA : une convergence juridique pour renforcer le climat des affaires est app

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3-Justice : bientôt une notification des classements sans suite par SMS et e-mail

Fini les longs délais d’attente et les déplacements inutiles. La présidence du Ministère public lance un nouveau dispositif de notification numérique des décisions de classement sans suite. The post Justice : bientôt une notification des classements sans

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4-Chambre des représentants : Le projet de loi sur la profession d’avocat adopté en commission

La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d’accès à la profession ainsi qu’aux dispositions relatives à l’exercice de la profession, après que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ait interagi favorablement avec ce

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5-Affaire Moubdii : la défense dénonce un dossier “fondé sur des généralités”

Devant la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, la défense de l’ancien ministre et ex-président de la commune de Fquih Ben Saleh, Mohamed Moubdii, a livré une longue plaidoirie offensive contre le réquisitoire du ministère public

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6-Coopération judiciaire franco-algérienne : Darmanin lundi à Alger

DIA-16 mai 2026: Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin se rendra lundi à Alger avec plusieurs magistrats pour discuter de la coopération judiciaire franco-algérienne ainsi que de certains dossiers «sensibles», a indiqué samedi la Chancellerie

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7-Neufs jurés doivent délibérer au procès d’OpenAI

Neuf jurés californiens entament lundi leurs délibérations au procès des créateurs de ChatGPT, accusés par Elon Musk d’avoir détourné ses dons et trahi la promesse philanthropique d’OpenAI, afin de bâtir un mastodonte commercial de l’intelligence artifici

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8-Profession d’avocat : Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants

Concours d’accès, formation renforcée, immunité élargie, quota de femmes dans les barreaux, le projet de loi réglementant la profession d’avocat restructure en profondeur l’un des métiers clés du système judiciaire marocain. L’article Profession d’avocat

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9-Profession d’avocat : la réforme franchit l’étape de la Chambre des représentants

La Chambre des représentants adopte le projet de loi 66.23 sur la profession d’avocat, avec de nouvelles règles d’accès, de formation, de discipline et de représentativité. L’article Profession d’avocat : la réforme franchit l’étape de la Chambre des repr

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10-Émirats arabes unis : lourde peine contre l’homme ayant incité au mariage de mineurs au Maroc

La Cour fédérale d’appel d’Abou Dhabi, chambre de la sûreté de l’État, a condamné mercredi l’homme ayant diffusé sur les réseaux sociaux des contenus incitant au mariage de mineures au Maroc. Retourné dans son pays d’origine après le tollé provoqué par se

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