cspj

1-Justice : la CSPJ rappelle l’obligation de rédiger l’intégralité des jugements avant leur prononcé

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis une circulaire le 11 février 2026, adressée aux premiers présidents des cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance du Royaume.

The post مصدر

2-Ordre public financier : L’AMMC et le CSPJ renforcent leur coopération

L’AMMC et le CSPJ ont signé un accord-cadre de partenariat destiné à renforcer la transparence financière, lutter contre les délits économiques et consolider la sécurité juridique des investissements à travers des formations spécialisées et une coopératio

مصدر

3-Délits boursiers et blanchiment : la justice et l’AMMC unissent leurs forces

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé mercredi un accord-cadre de coopération pour renforcer la transparence, protéger l’ordre public économique et sécuriser juridiquement les inv

مصدر

4-Blanchiment d’argent : la justice a infligé plus de 200 MDH d’amendes en 2025

La justice marocaine affiche des résultats en progression dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent. En présentant, vendredi 10 juillet à Tanger, le bilan de l’activité des juridictions spécialisées, le président délégué du

مصدر

5-Les associations professionnelles de magistrats signent une charte éthique pour les élections au CSPJ

À trois mois des élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les associations professionnelles de magistrats ont adopté une charte éthique destinée à encadrer leur rôle durant le scrutin. Le texte fixe des

مصدر

6-Procédure civile : le pouvoir judiciaire se prépare à l’entrée en vigueur de la loi 58.25

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi n°58.25 relative à la procédure civile, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, appelle l’ensemble des responsables judiciaires et des magistrats à

مصدر

7-M. Abdennabaoui s’entretient avec la Procureure générale chargée de la coopération judiciaire internationale des Pays-Bas

Le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, s’est entretenu, mardi à Rabat, avec la Procureure générale chargée de la coopération judiciaire internationale au Roy

مصدر

8-Justice et IA : Rabat ouvre le débat sur les opportunités, les risques et les garde-fous

Rabat accueille un colloque international consacré à l’intelligence artificielle dans la justice, réunissant plus de 40 experts et responsables de vingt pays. L’article Justice et IA : Rabat ouvre le débat sur les opportunités, les risques et les garde-fo

مصدر

9-Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %

Les magistrats ont largement participé au renouvellement de leurs représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Organisées le samedi 17 octobre 2026, les élections ont enregistré un taux de participation de 94,9 % et abouti à l’

مصدر

10-CSPJ : Plus de 154.000 affaires de divorce en 2025, en hausse de 4,38 %

Le nombre d’affaires de divorce et de dissolution du mariage enregistrées par les sections de la justice de la famille au Maroc a augmenté de 4,38 % en 2025, pour atteindre 154.377 dossiers, contre 147.895 un an plus tôt. Cette progression, qui intervient

مصدر