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Covid-19 : Une proposition de loi pour pérenniser les indemnités

via Ajourd’hui

Covid-19 : Une proposition de loi pour pérenniser les indemnités

Elles devraient durer une année renouvelable une fois sur la base des données du RSU

Après les syndicats, c’est au tour du monde politique de demander officiellement le maintien des indemnités Covid-19. Il s’agit du dispositif mis en place par le CVE (Comité de veille économique) pour assurer des revenus mensuels aux travailleurs dont l’activité s’est arrêtée en raison de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce sens, une proposition de loi se trouve actuellement à la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Déposé par le groupe haraki (majorité parlementaire), le texte propose de créer une indemnité pour les personnes qui se sont retrouvées au chômage depuis au moins un mois.

Mais ce n’est pas tout. Le texte propose également de couvrir les chômeurs diplômés à la recherche d’un emploi. Concrètement, l’article 2 de la proposition de loi stipule que «ce régime bénéficie aux personnes adultes capables de travailler, se trouvant à la recherche d’un emploi ou bien ayant perdu leur travail depuis au moins un mois». Pour ce faire, les députés comptent sur le Registre social unifié qui doit permettre un meilleur ciblage des aides publique en faveur des familles démunies. Ainsi, l’article 4 précise que «les catégories bénéficiaires sont définies sur la base du système national pour l’enregistrement des familles désirant bénéficier des aides publiques, supervisé par les administrations et instances publiques ainsi que les collectivités territoriales, dans le cadre du Registre social unifié et le Registre national des habitants».

Plusieurs critères sont listés par les rédacteurs du texte. Les bénéficiaires doivent être de nationalité marocaine à la recherche active d’un emploi pouvant attester qu’ils n’ont aucune autre source de revenus. Ils ne doivent pas non plus bénéficier d’un programme d’aide sociale ou un autre régime d’indemnité de perte d’emploi. Pour les chômeurs diplômés, ils doivent justifier en outre qu’ils sont à la recherche d’un emploi au moins depuis une année à compter de la date de leur graduation ou diplomation. Pour leur part, les artisans ou professionnels d’autres métiers devront justifier qu’ils sont au chômage depuis un mois et ne bénéficient d’aucun régime de couverture sociale. La proposition de loi ne donne pas de précision mais ce régime préconisé devrait exister côte à côte avec le régime d’indemnités pour perte d’emploi mis en place il y a quelques années en faveur des personnes déclarées à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale).

Autrement, le dispositif proposé par les députés cible en particulier les actifs du secteur de l’informel ayant perdu leur emploi ainsi que les personnes à la recherche d’un premier emploi. Les indemnités devraient être servies selon le texte pour une période s’étalant sur une année renouvelable pour une fois. Cela dit, le montant de l’indemnité n’a pas été précisé dans la proposition de loi qui renvoie sa fixation à un texte réglementaire. C’est donc l’administration qui devra fixer la valeur de la somme versée mensuellement au cas où la proposition de loi est adoptée bien évidemment. La gestion du régime est confiée à un conseil d’administration.

Propositions de loi

Le Parlement veut accélérer l’adoption des propositions de loi. C’est la raison pour laquelle le texte relatif à la pérennisation des indemnités pour perte d’emploi a été déjà transféré en commission pour l’examiner. Selon le dernier bilan communiqué par le bureau de la Première chambre, le nombre des propositions de loi a atteint 213 dont à peine 13 textes ont été effectivement adoptés par la Chambre. C’est la raison pour laquelle les responsables ont décidé d’appliquer l’article 180 précité. Ce dernier donne la possibilité au Parlement de programmer l’examen des propositions de loi… en informant le gouvernement de cette programmation.
Dans le passé, les deux institutions étaient habituées à coordonner leur action concernant les propositions de loi au préalable. Par cette décision, les parlementaires espèrent augmenter le nombre des propositions de loi adoptées au cours d’une session parlementaire.

Revendication

Les indemnités versées aux salariés en arrêt temporaire du travail figurent depuis quelques semaines dans le dossier revendicatif des syndicats. Dans ce sens, l’UMT (Union marocaine du travail) avait demandé au gouvernement de poursuivre le versement de ces indemnités au-delà de la date butoir fixée à la fin de ce mois de juin. De son côté, la CDT (Confédération démocratique du travail) demande carrément d’augmenter le montant des sommes mensuelles versées. Plus loin encore, il est question pour la centrale syndicale d’aller vers une transformation du Fonds spécial de lutte contre la pandémie Covid-19 en un compte du Trésor annuel pérenne. Pour le moment, le gouvernement ainsi que le Comité de veille économique gardent le silence concernant la poursuite ou pas du dispositif de soutien décidé au lendemain de la déclaration de l’état d’urgence et du confinement. Le dispositif de soutien mis en place a couvert une partie du mois de mars ainsi que les mois d’avril, mai et juin. Théoriquement, le versement des indemnités doit prendre fin au cours de ce mois. Cela dit, il va falloir attendre une décision officielle de la part des autorités compétentes.

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