Politique

L’agent judiciaire des collectivités territoriales n’a pas chômé en deux ans

Via Lematin.ma

La nouvelle institution de l’agent judiciaire des collectivités territoriales, opérationnelle depuis deux ans, a déjà prouvé son efficacité en aidant les collectivités territoriales à faire face aux
contentieux juridiques. La Direction générale des collectivités territoriales a organisé, vendredi, un séminaire pour mettre l’accent sur le rôle de cette institution.

Depuis son installation en juillet 2020, l’agent judiciaire des collectivités territoriales (CT) est parvenu à gagner 65% des dossiers traités au profit des collectivités territoriales. Un chiffre très significatif, d’autant plus que le nombre de dossiers recensés est de l’ordre de 1.935, a souligné, vendredi, l’agent judiciaire des CT, Mohammed Kadmiri. Intervenant lors d’un séminaire organisé par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), le responsable a affirmé que le nombre des dossiers exécutés à l’encontre des collectivités territoriales est estimé à quelque 408 à fin décembre 2021 sur les 1.935 dossiers. Selon les chiffres présentés par le responsable, ces dossiers concernent un montant global de 305,5 millions de dirhams. «Ils sont en lien avec la responsabilité administrative des CT, l’annulation de décisions administratives, les contrats administratifs et les marchés publics», précise M. Kadmiri. Il est à souligner que le ministère de l’Intérieur, à travers la DGCT, œuvre pour accompagner les collectivités territoriales en matière juridique. Ainsi, pour rendre plus efficaces les efforts déployés en la matière grâce à la nomination de la nouvelle institution de l’agent judiciaire des CT, le ministère de l’Intérieur a mis sur pied toute une stratégie dans ce sens.

L’un des piliers de cette stratégie est l’établissement d’une communication entre cette entité, prévue par les lois organiques relatives aux collectivités, et l’ensemble des partenaires institutionnels et les intervenants dans le domaine des contentieux. Dans ce sens, il faut rappeler que les missions de l’agent judiciaire des CT sont différentes de celles de l’agent judiciaire du Royaume (AJR) qui représente, devant la justice, les intérêts de l’État (Administration, établissements publics…). Dans son séminaire, la DGCT a d’ailleurs attiré l’attention sur l’importance de cette institution, opérationnelle depuis la nomination, en juillet 2020 par arrêté du ministère, de l’agent judiciaire des CT. Les données disponibles – jusqu’à février 2022 – en matière du contentieux impliquant les collectivités territoriales montrent que quelque 1.935 dossiers ont été ouverts à leur encontre et dotés de la force exécutoire.

Ce qui correspond à une enveloppe budgétaire de plus de 3 milliards de dirhams, a souligné Khalid Safir, wali directeur général des collectivités territoriales, lors de cette rencontre. Un volume qui donne un indicateur sur le coût financier de ces affaires et l’impact que cela peut avoir sur le budget des collectivités territoriales, surtout quand cela est accompagné de majorations et de pénalités légales de retard. Il est à souligner que les affaires d’atteinte matérielle aux biens d’autrui représentent près de 40% de l’ensemble des affaires impliquant les collectivités territoriales. «Ces affaires résultent généralement du non-respect par les collectivités territoriales des lois en vigueur, notamment la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ou le recours à l’acquisition, à l’amiable, lors de la mise en place par les collectivités territoriales d’équipements publics sur les biens d’autrui. Cela les prive des avantages prévus par la loi d’expropriation, notamment de bénéficier de la contribution gratuite prévue par la loi sur l’urbanisme», a-t-il fait remarquer.

Les intervenants lors de ce séminaire ont rappelé que les collectivités territoriales perdent chaque année des affaires, surtout lorsque certaines d’entre elles ne formulent pas de réponses, malgré la convocation adressée de manière légale par les tribunaux compétents, et n’assurent pas le suivi de ces dossiers. Cela est encore plus compliqué quand il y a un manque de coordination entre les différents intervenants dans la gestion des contentieux, sans oublier que la défense ne reçoit pas les documents et pièces à même de renforcer la position juridique des collectivités territoriales concernées, a-t-il été souligné lors de ce séminaire. Khalid Safir a indiqué, dans ce sens, que depuis sa nomination, l’agent judiciaire des collectivités territoriales a établi un programme d’action pour se charger de la défense de certaines de ces collectivités dans certaines affaires, notamment celles ayant d’importantes revendications financières. Il a également offert des consultations juridiques au sujet des procédures à suivre par la défense devant la justice, notant que cet effort a permis aux collectivités concernées d’éviter de perdre plusieurs affaires.
 

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