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Dominée par l’examen de la loi de Finances 2022 : La première session parlementaire prend fin

via Ajourd’hui

Dominée par l’examen de la loi de Finances 2022 : La première session parlementaire prend fin

Le Parlement s’apprête à fermer ses portes pour la trêve hivernale. En effet, la Chambre des représentants tiendra, mercredi, une séance plénière consacrée à la clôture de la première session de la première année législative de la 11ème législature 2021/2026.

Cette séance se tiendra à partir de 10h00 du matin dans le respect des mesures préventives engagées par les appareils de la Chambre des représentants, indique un communiqué de la Chambre. Il faut dire que la session d’automne est toujours dominée par l’examen et l’adoption de la loi de Finances. Pour rappel, la Chambre des représentants avait adopté à la majorité, il y a quelques semaines, le projet de loi de Finances (PLF) N 76.21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture.

Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 24 janvier 2022, cinq accords internationaux, dont deux accords bilatéraux et 3 accords multilatéraux, et ce, lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, et en présence de Nasser Bourita, ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, et de Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

La Chambre des représentants a également adopté lundi 27 décembre 2021, à la majorité des voix, le projet de loi de règlement N°23.21 relatif à l’exécution de la loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2019 sans oublier les neuf accords internationaux adoptés le 20 décembre dont deux accords bilatéraux et 7 accords multilatéraux. Il a été question en outre de l’adoption par la Chambre des représentants le 22 novembre 2021 et à la majorité des voix, du projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, les derniers mois ont été marqués par une participation active des deux Chambres dans plusieurs événements. Ainsi, une délégation du Parlement marocain, conduite par Rachid Talbi Alami et par Naam Miyara, président de la Chambre des conseillers, a pris part aux travaux de la 143ème assemblée de l’UIP, du 26 au 30 novembre 2021. Cette session, abritée par le Parlement espagnol, s’est caractérisée par la participation des présidents des parlements nationaux et des délégations des États membres de l’Union, ainsi que des unions et organisations parlementaires régionales en tant qu’observateurs permanents. Dans ce cadre, le Parlement marocain a été reconduit, à Madrid, à la représentation du groupe géopolitique arabe à la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale de l’Union interparlementaire (UIP). Cette décision a été prise à l’unanimité lors de la réunion préparatoire du groupe arabe, tenue en marge des travaux de la 143e assemblée de l’UIP (26-30 novembre), en présence des présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

Aussi, le bureau de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée avait officiellement annoncé le 16 novembre 2021 la présidence en roulement, par la Chambre des représentants marocaine, de l’AP-UPM, à compter de la date de la tenue de son assemblée générale à Bruxelles, en succession au Parlement européen. A noter enfin que la Chambre des représentants avait accordé sa confiance mercredi 13 octobre 2021 au gouvernement, lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami, en présence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. Le programme du gouvernement, adopté à la majorité des voix, a de la sorte obtenu 213 voix pour, 64 voix contre et une abstention. Ainsi, le gouvernement avait été officiellement investi, conformément aux dispositions de l’article 88 de la Constitution.

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