via Hespress
Les élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) se tiennent ce samedi 22 octobre dans les différentes Cours d’appel. Les magistrats ont ainsi pris part à l’élection de leurs dix représentants au sein du CSPJ avec un taux de participation qui a atteint les 50,42 % à à la mi-journée, pour les cours d’appel, et 33, 68 % pour les tribunaux de premier degré.
L’élection des représentants des juges se tient dans les 24 bureaux de vote prévus à cet effet dans les différentes Cours d’appel du Royaume et se poursuivra jusqu’à 18H.
Dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, les juges ont été nombreux à se rendre aux deux bureaux de vote aménagés pour élire leurs représentants, sur la base d’une liste composée de 50 candidats.
Ainsi, et conformément à l’article 31 de la loi organique relative au Conseil, la liste définitive des candidats pour chaque collège électoral selon l’ordre du dépôt des candidatures, a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont cinq femmes (26,31 %), pour les magistrats des Cours d’appel. En plus de 31 candidats dont 13 femmes (41,93%) représentant les magistrats des juridictions de premier degré.
Le Conseil a ainsi assuré que « l’opération se déroule dans le plein respect des dispositions légales et de la déontologie de la profession, ainsi que des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19″.
La vice-présidente de l’Union internationale des magistrats et présidente du groupe régional africain, Marcelle Kouassi, a souligné, dans une déclaration à la presse, l’importance capitale de cet exercice dans la consécration de l’indépendance du Pouvoir judiciaire, affirmant que la » tenue de cette élection dans un climat empreint de transparence est d’un apport indéniable à la consécration de cette indépendance et des principes de l’Etat de droit« .
La responsable a également relevé que « l’expérience marocaine est inédite » au regard des conditions de candidature, d’organisation de l’élection et de la campagne électorale.
De son côté, Mustapha L’bzar, secrétaire général du CSPJ, a indiqué que toutes les Cours d’appel sont mobilisées pour mener à bien cette échéance, précisant que six candidats seront élus pour la représentation des magistrats des juridictions de premier degré, dont au moins deux femmes, et quatre candidats représentant les magistrats des Cours d’appel (dont une femme au moins).
Il a ainsi assuré que le Conseil veille à garantir la pleine transparence et l’égalité des chances pour tous les candidats, rappelant que l’institution avait élaboré à cet effet une charte déontologique signée par tous les candidats dans un climat de concertation avec les associations professionnelles judiciaires.
« Il s’agit d’une base morale pour définir les engagements de chaque partie, de manière à promouvoir l’image de marque de la justice et pour faire régner les valeurs de transparence et de probité« , a-t-il fait observer.
S’agissant du respect des mesures sanitaires visant la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19, les candidats ont été appelés à enregistrer une capsule vidéo dans un studio du CSPJ, laquelle a été mise en ligne sur le site officiel dédié aux élections. Ils ont eu aussi l’occasion de s’entretenir à distance avec les magistrats électeurs.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présidé par le Roi Mohammed VI, se compose du Premier président de la Cour de Cassation en qualité de Président–délégué, du Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation, du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.
Dans les détails, il s’agit aussi du Médiateur, du Président du Conseil national des droits de l’Homme ainsi que de cinq personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
Dans son communiqué, le Conseil a précisé que l’évolution du taux de participation à l’élection et de son déroulement dans les bureaux de vote peut être suivie sur le portail du conseil www.cspj.ma, affirmant que le conseil suit de très près ces élections.
