Via Lematin.ma
Nadia Fettah Alaoui répondant à une question orale à la Chambre des représentants.
Sans coup férir, la deuxième Chambre du Parlement a adopté, à l’issue d’un vote en plénière, l’intégralité du projet de loi de Finances au titre de l’exercice 2022. Les conseillers des partis politiques de la majorité n’ont eu aucun mal à faire passer ce projet de budget. Ils étaient en effet 64 à voter en sa faveur, contre 18 qui s’y sont opposés. Les abstentions ont été au nombre de 7. Selon l’argentière du Royaume, Nadia Fettah Alaoui, «sur les 250 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 150 ont été retirés et 39 acceptés, soit 40% des amendements proposés». Le PLF sera réexaminé en deuxième lecture par la Chambre des représentants.
La Chambre des représentants devra examiner, dans les prochains jours, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, afin qu’il puisse être voté et promulgué avant le 31 décembre. Et ce après que les deux parties du PLF (NDLR : la loi de Finances comprend deux parties, la première arrête les données générales de l’équilibre financier, alors que la deuxième arrête les dépenses du budget général, les dépenses des services de l’État gérés de manière autonome ainsi que les dépenses des comptes spéciaux du Trésor) ont été adoptées, vendredi, à la majorité des membres présents (89 sur 120 conseillers).
En effet, l’intégralité du PLF a été adoptée par 64 conseillers (notamment par les conseillers des formations de la majorité, le Rassemblement national des indépendants, le Parti authenticité et modernité et le Parti de l’Istiqlal). Alors que quelque 18 conseillers des formations de l’opposition, au sein de la deuxième Chambre du Parlement, s’y sont opposés. Il s’agit notamment des conseillers de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union nationale du travail Au Maroc (UNTM)… Les conseillers de l’Union marocaine du travail (sept parmi eux) se sont abstenus.
Le projet de loi de Finances a ainsi été adopté après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote, à la majorité, en Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers (voir www.lematin.ma). Dès qu’elle sera saisie par le gouvernement, la Chambre des représentants devra examiner les amendements votés par la Chambre des conseillers et adopter, en dernier ressort, le projet de loi de Finances dans un délai n’excédant pas six jours. Rappelons en effet que le projet de texte avait fait l’objet de nombreuses propositions d’amendements de la part des différents groupes parlementaires de la deuxième Chambre, estimés à quelque 250 amendements, rien que pour la première partie du projet. Cependant, ils n’ont pas été tous entérinés. Lors de la séance plénière, tenue jeudi dernier pour la discussion du projet, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, avait précisé que sur les 250 amendements proposés (concernant la première partie du PLF), 39 seulement ont été acceptés. «Sur les 250 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 150 ont été retirés et 39 acceptés, soit 40% des amendements proposés», a indiqué l’argentière du Royaume, Nadia Fettah Alaoui. Selon elle, 36% des amendements acceptés émanent des partis de l’opposition. Elle a également souligné que le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 77 de la Constitution, «ce qui reflète l’ambiance positive ayant marqué les travaux de la Commission», estime-t-elle.
Les principaux amendements retenus concernent, entre autres, l’application du droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et des téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique. Des amendements défendus par les parlementaires dans le but de préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, ainsi qu’un amendement mettant en avant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger. Les amendements acceptés concernent aussi l’exonération de la TVA sans droit à déduction des métaux de récupération, en plus de l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l’année comptable de 2022. Il s’agit aussi de la baisse du seuil fixé pour conclure une convention d’investissement avec l’État de 100 millions à 50 millions de DH, ainsi que de la diminution des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 2,5%.
D’autres amendements approuvés portent sur les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) qui paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices. D’autres amendements ont porté sur le prolongement de la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022, ainsi que la suppression des amendes et des augmentations entrainées par les opérations de transport touristique.
