Économie

Les nouvelles règles du métier arrivent

via le Matin

L’écosystème boursier aura jusqu’au 7 septembre prochain pour émettre ses remarques et observations.

Le régulateur du marché financier, l’AMMC, a démarré la phase 2 de la consultation publique autour du projet de circulaire devant régir le métier de conseiller en investissement financier. Ce deuxième round, qui s’achèvera le 7 septembre prochain, fait suite à un premier ayant été clos le 17 février dernier. La circulaire en projet fixe les conditions d’exercice de ce métier et le classifie en deux groupes d’activités distincts.

C’est parti pour la deuxième phase de consultation publique sur le projet de circulaire régissant le métier des conseillers en investissement financier (CIF). L’écosystème boursier aura donc jusqu’au 7 septembre prochain pour émettre ses remarques et observations. Rappelons que l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui prépare ce projet de circulaire, avait clos le 17 février dernier le premier cycle de cette consultation. Le processus avait ainsi abouti à la formulation de remarques autour de ce projet. Ce qui aura donné lieu à une modification de sa première mouture. La circulaire en projet est prévue par la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers. Ce texte introduit, en effet, un encadrement pour le métier de conseiller en investissement financier. Concrètement, ce cadre juridique a prévu l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC pour les personnes exerçant l’activité de CIF, et a prévu la fixation par l’AMMC de certaines règles d’application des dispositions législatives. Il s’agit notamment des conditions d’enregistrement des CIF, des règles déontologiques et des règles de bonne conduite et des obligations des CIF dans la transmission d’informations à l’AMMC.
S’agissant des procédures d’enregistrement, le projet de circulaire stipule : «Les personnes morales désirant exercer l’activité de conseil en investissement financier à titre principal et habituel doivent s’enregistrer préalablement auprès de l’AMMC […]». Quant aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance et de réassurance qui exercent les activités de conseil en investissement financier en vertu des textes qui leur sont applicables, ils sont dispensés de l’obligation d’enregistrement auprès du régulateur du marché financier. Une nuance tout de même : ces établissements doivent procéder à une déclaration à l’AMMC. Par ailleurs, les personnes morales existantes, qui exercent, à titre principal et habituel, cette activité, doivent procéder à leur enregistrement ou leur déclaration auprès de l’AMMC dans un délai de 12 mois à compter de la publication de la circulaire, en préparation, au BO.
Le texte classifie, en outre, les activités des CIF en deux groupes : le premier regroupe le conseil de la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation d’instruments financiers, le conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et le conseil et l’assistance dans la gestion de patrimoine. Quant au second, il regroupe le conseil et l’assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière pour le compte des organismes ou des personnes morales faisant appel public à l’épargne, le conseil à l’occasion des opérations d’appel public à l’épargne et le conseil des sociétés dans les introductions en Bourse et leur accompagnement après celle-ci. Le CIF peut exercer une ou plusieurs activités du groupe 1 et/ou du groupe 2. Une précision importante : le CIF exerçant les activités du groupe 1 peut exercer à titre d’activité connexe, liée à la fourniture du conseil, l’activité de réception et de transmission d’ordres de Bourse pour le compte de tiers. La gestion individuelle d’instruments financiers pour le compte de tiers en vertu d’un mandat ne peut être assimilée au conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et ne peut être exercé par un CIF, détaille le projet de circulaire. Le CIF ne peut recevoir en dépôt des fonds ou des instruments financiers de ses clients. 

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