Politique

Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Maroc s’inspire de l’expérience américaine et européenne

Via Lematin.ma

En partenariat avec l’ambassade des États-Unis au Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire et l’Autorité nationale du renseignement financier, un atelier de formation relatif à «La lutte contre le blanchiment, techniques et outils de base» a eu lieu mercredi à Casablanca, . Cet atelier a été l’occasion de discuter des meilleures pratiques et stratégies en la matière. Pour le Maroc, l’enjeu est de taille, comme l’a expliqué la juge Imane El Malki au nom du CSPJ : «Le Maroc est toujours sur la liste grise des évaluateurs du GAFI (Groupe d’action financière), nous devons faire plus d’efforts pour immuniser le marché financier. Nous sommes tenus de nous ouvrir aux expériences des entités internationales».

Les meilleurs enquêteurs et procureurs anti-blanchiment d’argent des États-Unis et de l’Union européenne échangent, depuis hier, dans le cadre d’un atelier de formation, avec leurs homologues du parquet du Maroc sur les meilleures stratégies en matière d’instruction des crimes de blanchiment d’argent. Cet atelier, qui a  lieu en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ), l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et l’ambassade des États-Unis d’Amérique (les 4 et 5 janvier à Casablanca), permet d’aborder le thème de «La lutte contre le blanchiment, techniques et outils de base», à travers de nombreux axes.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le consul général des États-Unis (Casablanca), Lawrence Randolph, a souligné l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent. «Le sujet est important, raison pour laquelle vous êtes ici. Pour pouvoir utiliser l’argent obtenu par les cartels criminels, il faut le blanchir.  Et les lois peuvent détecter, en premier lieu, ces activités, ce qui est important pour lutter contre les entreprises et activités criminelles. Sinon, les groupes de trafic de drogue et autres peuvent continuer leurs méfaits. La lutte est difficile à mener. C’est pourquoi il faut bien cerner les dernières techniques pour suivre ces opérations malveillantes. Les juges spécialisés doivent arriver à trouver les preuves qu’il faut. C’est pourquoi ce groupe international d’échange est crucial. Nous allons pouvoir aboutir à des échanges et de l’interaction entre des expériences de pays de l’Union européenne, des États-Unis et du Maroc dans le cadre d’une approche multinationale», a-t-il déclaré en rappelant l’évolution du cadre juridique américain en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Les efforts doivent être redoublés pour immuniser le marché financier 

Pour sa part, la juge Imane El Malki a salué au nom du CSPJ les actions entreprises pour le renforcement des capacités des magistrats dans ce domaine. Elle est en outre revenue sur les ambitions du Royaume dans ce domaine, notamment sur le plan judiciaire, en mettant en avant les expériences accumulées. «Mais ce n’est pas suffisant, étant donné que le Maroc est encore sur la liste grise des évaluateurs du GAFI (Groupe d’action financière), nous devons faire plus d’efforts pour immuniser le marché financier. Nous sommes tenus de voir les expériences des entités internationales», a-t-elle précisé tout en rappelant l’évolution du cadre législatif qui a connu de nombreux amendements depuis 2007, dont le dernier a eu lieu en janvier 2021. La représentante du CSPJ a souligné que le nombre des affaires enregistrées dans les tribunaux compétents, depuis 2008, est passé de 55 affaires à 850 actuellement et les décisions prononcées sont passées de 10 à 138 à ce jour. Elle a ainsi appelé à déployer plus d’efforts à la lumière des recommandations du GAFI. Elle a annoncé dans ce cadre que les évaluateurs de cette institution seront incessamment en visite au Maroc, une occasion pour le Royaume de sortir de la liste grise. 
Cet atelier a constitué ainsi une occasion permettant aux participants de discuter des outils juridiques prévus par la législation marocaine relatifs au blanchiment d’argent. Il était question aussi des techniques spécifiques pour développer des enquêtes financières parallèles. Au menu de cette journée figurent aussi les mécanismes, outils, techniques et lois appliqués, dans le cadre d’un «scénario de blanchiment d’argent hypothétique». Simulation dont le but était d’identifier les pistes et les outils d’enquête à utiliser dans la lutte contre le blanchiment d’argent et savoir comment suivre ces pistes.

Par ailleurs, l’atelier a permis de s’attarder longuement sur la loi marocaine et en particulier les récents amendements adoptés en juin 2021. De même, des exposés relatifs à l’approche américaine en matière d’enquêtes financières et les techniques pour développer des enquêtes de blanchiment d’argent ont été présentés pour explorer la façon dont celles-ci peuvent être appliquées au Maroc. De même, il a été question d’examiner les théories et stratégies pour saisir et confisquer les avoirs obtenus par le biais d’activités criminelles.

Aujourd’hui, selon le programme de cet atelier de formation, il est attendu que les participants se penchent sur l’approche marocaine en matière d’enquêtes financières qui sera présentée par l’ANRF. L’objectif, apprend-on, est de discuter des capacités de l’ANRF à détecter les transactions suspectes, et la façon de partager ces pistes avec les procureurs. Un autre volet attendu devra axer les discussions sur la coopération entre les enquêteurs et les procureurs marocains et mettre en avant les méthodes pour partager le renseignement, les preuves et les pistes entre l’ANRF et la présidence du ministère public. Toujours en ce qui concerne l’expérience marocaine, une partie de cet atelier prévoit un zoom sur le rôle de Bank al-Maghreb (BAM) en matière de supervision et de contrôle du secteur bancaire et de lutte contre le blanchiment d’argent. D’autres expériences programmées sont en lien avec les enquêtes portant sur le blanchiment d’argent et comment elles sont traitées par les partenaires européens. Axe dont le but est de relever les méthodes utilisées par les principaux partenaires du Maroc en Europe pour enquêter et poursuivre les auteurs de blanchiment d’argent ainsi que pour prononcer des accusations criminelles substantielles.

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