Politique

Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

via media24

Compte tenu des mesures sanitaires prises par la Chambre des représentants, la séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi 25.20, se tiendra d’une manière inédite.

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Parlement: Seuls 22 députés pourront voter à la séance plénière ce mardi

Le 20 avril 2020 à 17:57

Modifié le 20 avril 2020 à 17:56

Le mardi 21 avril 2020, le projet de loi 25.20, édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, touchés par les répercussions de la propagation du Coronavirus, fera l’objet d’un vote au parlement. Le premier que les députés auront à effectuer, durant l’état d’urgence sanitaire.

Une source sûre nous affirme qu’après avoir longuement discuté d’une adaptation des modalités de vote au contexte actuel, la Chambre des représentants a publié une circulaire, dans laquelle figurent les instructions relatives au déroulement du vote.

Il s’agit notamment d’une présence limitée à 3 députés par groupe parlementaire. La FGD qui ne dispose pas d’un groupe, comptera un seul député.

A noter que le Maroc n’exige pas un quorum parlementaire dans les modalités de vote. C’est pourquoi cette décision constitue une solution à la problématique du vote pour le parlement. Ce dernier se conforme à la fois à la Constitution et au décret 2.20.293, relatif à l’état d’urgence sanitaire.

Les groupes parlementaires sont donc invités à s’organiser de manière à ne pas se présenter en masse et ce, dans le but de respecter les mesures de précaution adoptées par la Chambre des représentants.

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