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Procédures et formalités administratives : Le gouvernement sensibilise

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Procédures et formalités administratives : Le gouvernement sensibilise

La tutelle organise une rencontre de sensibilisation sur la mise en oeuvre de la simplification

L’Exécutif tient toujours à la simplification des procédures et formalités administratives. Après les actions de promotion, place à la sensibilisation. Dans ce sens, le département de la réforme de l’administration (ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration) a organisé en coordination avec le ministère de l’intérieur une rencontre de sensibilisation aux dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives et les mécanismes de leur mise en œuvre.

Cet évènement s’est tenu sous la présidence d’Ahmed Laamoumri, secrétaire général du département de la réforme de l’administration, et des membres de la commission technique de simplification des procédures et formalités administratives composée des représentants du ministère de l’intérieur, du Secrétariat général du gouvernement et du ministère de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, à laquelle ont participé des responsables représentant les différents départements ministériels et établissements publics concernés par ce chantier.7

Au cours de cette rencontre, il a été procédé à la présentation et à l’exposition des dispositions de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, d’une manière explicite, tout en expliquant les mécanismes adoptés pour une mise en œuvre efficace desdites dispositions et en explicitant les actions devant être entreprises par les administrations durant cette phase.
De même a été présentée durant cette rencontre la version préliminaire du guide pratique, et ce pour l’enrichir par les remarques et recommandations des participants. Ce guide est destiné à l’accompagnement des administrations publiques durant la phase d’élaboration des matrices des décisions administratives qui seront publiées sur le portail national.

Il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives, une commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a été créée sous la présidence du chef de gouvernement. Cette dernière a adopté une feuille de route portant sur la planification stratégique des modalités de mise en œuvre des dispositions de cette loi. Cette feuille de route est fondée sur 7 principaux axes (guides d’orientation, communication et formation, simplification des formalités de l’usager, soutien et accompagnement, digitalisation, conduite du changement, préparation des textes d’application de la loi N° 55.19). Elle sera déployée en trois phases durant une période de 6 mois.

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