Marocains du Monde

Projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS

via leMatin

Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, veut l’adhésion des syndicats aux différentes mesures prises par le gouvernement pour faire face à l’impact de la crise sanitaire et son impact sur les entreprises et les employés. Le responsable a reçu, en semaine, les représentants des quatre centrales syndicales les plus représentatives. C’était l’occasion d’exposer les grandes lignes du projet de loi 25.20 adopté par la Chambre des conseillers jeudi dernier.

Le gouvernement poursuit ses consultations avec les partenaires sociaux autour des conséquences économiques et sociales de la situation d’urgence sanitaire. Recevant, mercredi dernier, les représentants des centrales syndicales les plus représentatives (UMT, CDT, UNTM, UGTM), le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, a mis en avant l’importance de l’adhésion des syndicats à l’effort nationale de lutte contre la coronavirus. Dans le cadre de cette réunion, le responsable a essentiellement exposé les principaux points du projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, directement impactés par les répercussions de la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Le texte en question, adopté jeudi par la Chambre des conseillers, intervient en application des Hautes Instructions Royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du coronavirus (Covid-19), et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise, avait indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, suite à l’adoption du projet par le Conseil du gouvernement. Le ministre avait rappelé que le projet avait pour objectif d’adopter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés affectés par les répercussions de ce virus. Ces mesures se déclinent en quatre axes, dont le versement, au cours de la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020, d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, ainsi que des marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS. Le projet prévoit également la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi. 

Le texte de loi 25.20 atterrit à la Chambre des représentants
Le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus sera examiné, lundi prochain, en commission par les députés. La Chambre des conseillers avait adopté jeudi ce texte de loi qui prévoit nombre de mesures en faveurs des entreprises impactées par la crise. Il prévoit également la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse.

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