Politique

Utilisé chez les conseillers : Le vote électronique est non constitutionnel selon El Malki

via Ajourd’hui

Utilisé chez les conseillers : Le vote électronique est non constitutionnel selon El Malki

Le vote électronique n’est pas à l’ordre du jour chez les députés. En vigueur pourtant chez les conseillers parlementaires à la deuxième Chambre depuis quelques mois, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, ne voit pas cette façon de faire du même regard.

Interrogé sur l’utilisation de ce vote, le numéro un de la première Chambre a affirmé que le cadre légal ne permettait pas ce recours. Selon la même source, le vote électronique serait anticonstitutionnel. En effet, le vote d’un parlementaire ne peut être délégué, ce qui exige donc la présence effective du concerné selon l’interprétation donnée à la loi fondamentale du pays. Cette position d’un haut responsable comme El Malki pourrait susciter des interrogations surtout que la Chambre des conseillers a adopté le vote électronique depuis le déclenchement de l’état d’urgence.

Les responsables de la deuxième Chambre jubilent pour leur part, expliquant que le recours au vote électronique fait de la Chambre haute la première au Maroc et en Afrique du nord et la deuxième au Moyen-Orient. Reste à savoir si d’autre institutions du pays vont entrer en ligne pour trancher cette question. La Cour constitutionnelle pourrait être ainsi saisie sur cette affaire. En cas d’une décision confortant la position de la présidence des députés, la situation deviendra compliquée puisque des lois ont déjà été votées par voie électronique. Dans le cas contraire, cela sera un véritable désaveu. Affaire à suivre.

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