cour constitutionnelle
1-Conseil national de la presse : la FMEJ appelle à saisir la Cour Constitutionnelle
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) reste engagée dans la lutte contre le projet relatif au CNP visant à transformer la presse marocaine en un pouvoir subordonné, informe…
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2-Chambre des représentants : Examen en commission du projet de loi relative à la procédure civile
3-Réorganisation du Conseil national de la presse : l’opposition saisit la Cour constitutionnelle
Les groupes de l’opposition à la Chambre des représentants ont annoncé le lancement de la procédure visant à saisir la Cour constitutionnelle concernant le texte (n°026.25) relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, et ce, après son
4-Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif au CNP
5-Institutions : la Cour constitutionnelle valide sa propre réforme
Dans une décision rendue le 2 mars 2026, la Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi organique qui modifie son fonctionnement et ses procédures.
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6-CNP | Le gouvernement a interagi positivement avec les observations de la Cour constitutionnelle
7-La loi encadrant les adouls devant la Cour constitutionnelle après une saisine de l’opposition
Plusieurs groupes de l’opposition marocaine ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour contester certains articles de la nouvelle loi encadrant la profession des adouls. Les députés souhaitent que la Cour statue sur la conformité de cette loi ave
8-Le Parlement taïwanais rejette la motion de destitution visant le président William Lai
La motion de destitution visant le président taïwanais, William Lai a été rejetée mardi par le Yuan législatif (parlement taïwanais), mettant un terme à une procédure sans précédent dans l’histoire constitutionnelle de Taïwan. Le texte, porté par les prin
9-Bensaid défend le CNP et réfute toute lecture politique des décisions de la Cour constitutionnelle
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a une nouvelle fois défendu le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, au moment où le texte continue de susciter des critiq
10-Profession d’avocat : La Cour constitutionnelle refuse de statuer en l’état
La Cour constitutionnelle a refusé, en l’état, de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, estimant que les conditions juridiques nécessaires à l’examen du texte n’étaient pas
السلطات الإسبانية
1-إسبانيا تفكك شبكة لإعادة بيع قوارب مصادرة لمهربي المخدرات إسبانيا تفكك شبكة لإعادة بيع ق…