projet de loi
1-Justice : vers un encadrement plus strict de l’expertise judiciaire
Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à renforcer l’encadrement de l’expertise judiciaire. Le texte, qui sera discuté mercredi prochain à la Commission de justice relevant de la Chambre des représentants, définit le statut,
2-Commercialisation des produits de la pêche: Un nouveau cadre juridique adopté
3-Livraison express : comment réguler un secteur en plein essor
Le ministère de l’Industrie et du Commerce propose un cadre légal pour réguler la livraison express, segment en plein essor porté par le commerce en ligne. L’avant-projet de loi crée un régime d’autorisation pour les opérateurs privés, tout en
4-Réorganisation du CNP: Le gouvernement intègre les observations de la Cour constitutionnelle
5-PL sur la profession d’avocat : Ouahbi propose un mandat unique pour les bâtonniers
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mercredi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, les grandes lignes du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisati
6-Chambre des représentants : Le projet de loi sur la profession d’avocat adopté en commission
La commission a approuvé plusieurs amendements portant sur les conditions d’accès à la profession ainsi qu’aux dispositions relatives à l’exercice de la profession, après que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ait interagi favorablement avec ce
7-Banques : le Parlement adopte une réforme pour renforcer les mécanismes de stabilité financière
Dans le cadre du renforcement du système bancaire marocain, la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi n°87.21 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que la loi n°40.
8-Pêche maritime : Le Maroc et la Russie consolident leur partenariat
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, d’un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime conclu entre le Maroc et la Russie, signé le 17 octobre 2025 à Moscou. L’article Pêche maritime : Le Maroc et la Russie consolid
9-Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession
Toujours mobilisés contre le projet de loi encadrant la profession d’avocat, les robes noires du barreau de Casablanca ont entrepris un sit-in, mercredi, devant la Cour d’appel de Casablanca pour réaffirmer leur rejet de ce texte. Les membres de l’Associa
10-Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion
Le gouvernement espagnol entend renforcer son dispositif en matière d’asile et d’immigration à travers deux projets de loi adoptés en première lecture. Le premier doit remplacer la loi sur l’asile de 2009, tandis que le second prévoit une réforme partiell
دراسة
1-دراسة تقترح مسارا من ثلاث مراحل لإنهاء القطيعة بين المغرب والجزائر هوية بريس- متابعة اقت…