ministère public
1-Justice pénale : la conciliation érigée en priorité par le Ministère public
Le Ministère public renforce la procédure de conciliation au Maroc comme alternative à l’action publique pour améliorer l’efficacité judiciaire et protéger les droits des victimes.
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2-Justice : le Ministère public mise sur la conciliation pour désengorger les tribunaux
En application de la loi 03.23, la présidence du Ministère public a généralisé la conciliation et la médiation comme alternative prioritaire aux poursuites, et ce, en vue de désengorger les tribunaux et d’instaurer une justice restaurative.
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3-Ministère public : un plan 2026-2028 axé sur la performance
La présidence du ministère public trace sa feuille de route 2026-2028. Ce plan stratégique vise à renforcer l’efficacité des parquets, protéger les droits des citoyens et restaurer la confiance des justiciables. À travers neuf axes et trente ch
4-Le ministère public souligne le rôle clé des juridictions commerciales dans la protection de l’économie
Dans un contexte marqué par les mutations de l’économie mondiale et les exigences accrues en matière d’attractivité des investissements, le Maroc poursuit l’adaptation de son arsenal juridique pour consolider son climat des affaires. C’est dans
5-Balaoui s’entretient avec le Procureur général de la République d’Azerbaïdjan
Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, Hicham Balaoui, s’est entretenu, mardi à Rabat, avec le Procureur général de la République d’Azerbaïdjan, Kamran Aliyev, en visite de travail au Maroc.
La présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire concernant l’adoption du dispositif de notification des décisions de classement sans suite par SMS et courrier électronique. Cette mesure fait l’objet d’une circulaire adressée au Premier L’approche du ministère public vise avant tout à garantir la sûreté et l’intégrité du processus électoral, et à préserver le choix démocratique du royaume. L’article Élections: Le Ministère public renforce son arsenal contre les manipulations numériques e La présidence du Ministère public veut durcir le ton face aux nouvelles formes de fraude et de manipulation électorale. Intervenant vendredi à Marrakech à l’occasion de la 10è Conférence internationale sur les droits de l’Homme et les lois électorales, le Le Maroc a officiellement tourné, lundi 24 août, une page majeure de son organisation judiciaire avec l’entrée en vigueur de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile. Ce nouveau texte remplace le dahir portant loi n° 1.74.447, qui encadrait les proc À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre 2026 pour le renouvellement des membres de la Chambre des représentants, la Présidence du Ministère public a appelé l’ensemble des parquets généraux près les cours d’appel et des parquets prè6-Présidence du Ministère public: des notifications de décisions de classement sans suite via SMS et e-mail
7-Élections: Le Ministère public renforce son arsenal contre les manipulations numériques
8-Le Ministère public renforce la riposte contre la criminalité électorale à l’ère du numérique
9-Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi
10-Législatives 2026 : Le Ministère public appelle à une mobilisation générale pour garantir l’intégrité du scrutin
الرئيس الفرنسي
1-البرلمان الفرنسي يطيح بحكومة بايرو ويفاقم الأزمة السياسية أسقط البرلمان الفرنسي اليوم ال…