conseil de gouvernement

1-Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de loi portant statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales

Les dispositions prévoient que les ressources humaines relevant de l’administration des régions et de leurs groupements, des préfectures et provinces et de leurs groupements, ainsi que des communes, des établissements de coopération intercommunale et des

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2-Le Gouvernement adopte un projet de décret portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

Ce projet de décret vise à ouvrir des crédits supplémentaires au profit du budget général, en application des dispositions de l’article 60 de la loi organique relative à la loi de finances. L’article Le Gouvernement adopte un projet de décret portant ouve

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3-Sécurité privée : la journée de 8 heures rebat les cartes du gardiennage

Adopté fin avril par le Conseil de gouvernement, le projet de loi n°032.26 réduit le temps de travail des agents de sécurité privée de 12 à 8 heures par jour. The post Sécurité privée : la journée de 8 heures rebat les cartes du gardiennage appeared first

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4-Nominations validées en CG : Abdelatif Amrani à la TGR, Mohammed Zahoui à la Douane

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a ainsi validé la nomi

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5-Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à de hautes fonctions

Les nominations concernent les ministères de l’Économie et des Finances, de l’Éducation nationale et le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement. L’article Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à de hautes fonctions est ap

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6-Pêche maritime : Le Maroc et la Russie consolident leur partenariat

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi à Rabat, d’un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime conclu entre le Maroc et la Russie, signé le 17 octobre 2025 à Moscou. L’article Pêche maritime : Le Maroc et la Russie consolid

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7-Aides sociales directes : Le Conseil de gouvernement adopte une réforme du dispositif

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi visant à réformer le régime des Aides Sociales Directes, avec pour objectif d’élargir la base des bénéficiaires et de renforcer l’inclusion économique. L’article Aides sociales directes : Le Conseil de

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8-Aides sociales directes : Les principales mesures du projet de loi n°41.26

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant le régime des Aides Sociales Directes (ASD), avec pour objectif d’élargir la base des bénéficiaires et de renforcer l’inclusion économique. Le texte prévoit notamment une prime exceptionnelle

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9-Pêche maritime : Le Maroc et la Russie hissent leur partenariat à un nouveau palier stratégique

Le Conseil de gouvernement, réuni le 21 mai, a franchi une nouvelle étape dans les relations maroco-russes en adoptant le projet de décret portant approbation de l’accord de coopération halieutique entre Rabat et Moscou. Présenté par le ministre de l’Agri

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10-Le Conseil de gouvernement approuve la création de l’Agence marocaine de météorologie

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 05.26 relatif au système de la météorologie et du climat et portant création de l’Agence marocaine de la météorologie et du climat, en tenant compte des remarques soulevées. Présenté par le m

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