justice
1-Justice : vers la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis

Le ministère de la Justice s’emploie à la création d’une Agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par la justice ou par d’autres parties, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
2-Justice : les avocats maintiennent la grève générale et rejettent le projet de réforme de la profession

L’Association des Barreaux du Maroc a annoncé la poursuite de la grève générale dans la prestation des services professionnels, en réaction à ce qu’elle considère comme l’absence de réponses concrètes à ses revendications relatives au projet de
3-France Maroc | M. Darmanin plaide pour une alliance en matière d’arbitrage international

4-Les avoirs saisis, enfin une solution pour éviter le gâchis
Le ministère de la Justice prépare la création d’une agence nationale pour gérer et vendre les avoirs saisis, afin d’éviter leur perte et de permettre une affectation sociale au service de l’intérêt général.
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5-Cour des comptes : Zineb El Adaoui promet d’être ferme face à la corruption

Selon le Rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes, les juridictions financières ont prononcé un total de 4.452 arrêts et jugements définitifs en matière de vérification et de jugement des comptes. Parmi ces décisions, 4.235 arrêts et jugements d
6-Une grève historique des avocats au Maroc
SOLIDMAR, 1/2/2026
Les avocats marocains,
regroupés au sein de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) et de l’Association des Ordres des avocats du Maroc (AOAM), mènent depuis plusieurs semaines
une mobilisation nationale con7-Justice : le Maroc et la France signent un plan de coopération 2026-2028
Le Maroc et la France ont cosigné, lundi à Rabat, un plan d’action de coopération technique pour la période 2026-2028, visant à instaurer un cadre structuré, durable et évolutif de collaboration entre les deux ministères de la Justice.
Paraphé p
8-Chèques sans provision : libération immédiate en cas de régularisation
Le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a donné instruction à l’ensemble des responsables des parquets du Royaume de procéder sans délai à la libération des personnes détenues pour émission de chèque sans provision, dès lors que celle
9-Ministère de la Justice : La création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis dans le pipe
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10-Gestion des avoirs saisis : le ministère de la Justice annonce la création d’une agence nationale dédiée
Face à l’absence d’une structure dédiée à la gestion des biens saisis dans le cadre de procédures judiciaires, le ministère de la Justice annonce la création prochaine d’une agence nationale spécialisée.
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chambre des conseillers
1-Chambre des Conseillers: Les recommandations de la Cour des comptes, vecteur essentiel p…













