justice

1-Finale de la CAN : aucune grève de la faim chez les Sénégalais détenus (Procureur du Roi)

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2-Rabat: Le Procureur du Roi réfute les rumeurs sur une grève de la faim des Sénégalais détenus

Le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a démenti les allégations contenues dans une dépêche publiée par une agence étrangère au sujet d’une prétendue grève de la faim observée par des Sénégalais détenus suite aux actes de ho

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3-Le parquet dément les allégations de grève de la faim de détenus sénégalais

Le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a démenti les informations relayées par une agence de presse étrangère faisant état d’une prétendue grève de la faim observée par des ressortissants sénégalais détenus à la suite des ac

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4-Chambre des conseillers : Ouverture du 10e Forum parlementaire international sur la justice sociale

Les travaux de la 10e édition du Forum parlementaire international sur la justice sociale, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, se sont ouverts, lundi au siège de la Chambre des conseillers à Rabat. La séance d’ouverture d

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5-Personnes déférées: Le parquet encadre l’interrogatoire

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6-Procédure pénale : une circulaire pour renforcer les garanties lors des interrogatoires

La Présidence du Ministère public a publié une circulaire sur les règles d’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet, visant à renforcer les garanties d’un procès équitable.

Selon cette circulaire adressée au Premier Procureur Géné

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7-Interrogatoires au parquet : de nouvelles règles pour verrouiller les garanties du procès équitable

La Présidence du Ministère public publie une circulaire encadrant l’interrogatoire au parquet : droits dès l’interpellation, priorité aux catégories vulnérables, alternatives aux poursuites et rationalisation de la détention préventive.

L’articl

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8-Le cabinet Fassi Fihri Avocats et Lex Bridge s’allient pour renforcer l’accompagnement juridique des entreprises au Maroc et en Afrique.

Fassi Fihri Avocats et Lex Bridge annoncent un partenariat pour proposer une offre juridique intégrée aux entreprises et investisseurs étrangers au Maroc et en Afrique, couvrant conformité, social, structuration et contentieux.

L’article

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9-Rabat : Nouvelle étape dans la coopération institutionnelle entre le Maroc et le Tchad

Un protocole de coopération a été signé, vendredi à Rabat, entre la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et le Conseil constitutionnel de la République du Tchad. Paraphé par le président de la Cour constitutionnelle, Mohammed Amine Benabdallah, e

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10-Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23

Les audiences ont repris dans les tribunaux du Royaume après plusieurs jours d’interruption en raison de la grève menée par les avocats pour protester contre le projet de loi n° de loi 66.23 sur la profession.

Ce lundi, les trib

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