justice

1-Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets

La généralisation des peines alternatives à l’emprisonnement commence à porter ses fruits au Maroc. À la mi-avril 2026, les juridictions du Royaume avaient prononcé 2.605 peines alternatives, une évolution qui contribue à désengorger les établissements pé

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2-Le SNPM salue la remise en liberté d’Ali Lmrabet et réaffirme son attachement aux garanties d’un procès équitable

Interpellé le 12 juillet à son arrivée à l’aéroport de Tanger et placé en garde à vue pendant 72 heures, le journaliste Ali Lmrabet a été remis en liberté le 15 juillet sur décision du parquet près le tribunal correctionnel de Casablanca. À la suite de ce

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3-Justice : la Présidence du ministère public et la CDG accélèrent la digitalisation des échanges relatifs aux notaires

La Présidence du ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de leurs échanges administratifs avec la signature, vendredi à Rabat, d’un protocole d’accord portant sur la digitalisation de

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4-Crise migratoire à Sebta : l’AMDH réclame une enquête pour déterminer les responsabilités

L’Association marocaine des droits humains (AMDH) a appelé, vendredi, à l’ouverture d’une enquête indépendante et globale concernant les événements de Sebta et Melilla occupées survenus les 30 et 31 juillet. Selon l’association, le bilan des morts s’élève

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5-Les révélations fracassantes du procureur sur le chauffeur du bus de Boumerdes (Vidéo)

DIA-08 Août 2026: Le juge d’instruction près le tribunal de Boumerdès a ordonné le placement en détention provisoire des trois prévenus dans l’affaire du renversement d’un autobus de transport de voyageurs, survenu le 31 juillet dernier dans la wilaya de

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6-Vidéo polémique visant une fillette de 8 ans : le tribunal de Boufarik rend son verdict

DIA-12 août 2026: Le tribunal de Boufarik a rendu, mercredi 12 août, son verdict dans l’affaire de la vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, dans laquelle un homme tenait des propos jugés obscènes et discriminatoires à l’égard d’une fillette âgée d

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7-Le Maroc envisage de suspendre son accord d’extradition avec l’Espagne

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé le 12 août 2026 que Rabat étudie la possibilité de suspendre l’accord d’extradition qui le lie à Madrid. En cause : des remises de personnes recherchées qui n’aboutissent pas, sur fond de désaccords

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8-Avocats : 100 jours de grève et une réunion décisive le 5 septembre

Le mouvement des avocats marocains contre le projet de loi 66.23 est entré dans son quatrième mois. La paralysie des tribunaux dépasse les cent jours. L’Association des barreaux du Maroc a convoqué une réunion extraordinaire le 5 septembre, dix-huit jours

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9-Avocats : la loi passe au Bulletin officiel, la grève continue

La loi 66.23 sur l’organisation de la profession d’avocat a été publiée jeudi 21 août au Bulletin officiel. Elle est immédiatement applicable, en vertu de son article 146. Les 17 000 avocats du Royaume, en grève depuis près de cent jours, maintiennent leu

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10-Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi

Le Maroc a officiellement tourné, lundi 24 août, une page majeure de son organisation judiciaire avec l’entrée en vigueur de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile. Ce nouveau texte remplace le dahir portant loi n° 1.74.447, qui encadrait les proc

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