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La Caisse identifie la pandémie comme un cas de force majeure
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ne procédera pas au remboursement des prestations liées à la Covid-19. Dans une note de service (N° 23/2000) en date du 12 août 2020, la Caisse signale clairement que les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liés à la Covid-19 que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, les séjours hospitaliers, ainsi que les médicaments, ne sont pas remboursables.
La Caisse justifie sa décision par le fait que la pandémie Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du Dahir portant code des obligations et des contrats. La CNOPS estime que cette pandémie fait partie des maladies à caractère épidémique dont la prise en charge dans les structures de santé publique est gratuite. «Cette pandémie fait partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé conformément à l’arrêté du ministère de la santé n° 2284-05 du 7 novembre 2005», peut-on lire. Enfin, elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».
En revanche, il est important de rappeler que les prestations liées à la Covid-19 sont remboursées par les assureurs privés. En effet, la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances (FMSAR) avait informé ses assurés en mars dernier que leurs contrats d’assurance couvrent valablement les actes médicaux et pharmaceutiques liés à la Covid-19. Seuls les frais liés aux tests préventifs hors prescription médicale ne sont pas pris en charge. Rappelons que la CNOPS a mis en place récemment diverses mesures visant à améliorer l’accès des assurés aux prestations d’assurance maladie obligatoire (AMO) et à renforcer les mesures préventives adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre le coronavirus.
Pour simplifier les procédures de l’AMO, la CNOPS permettra aux assurés un accès direct aux prestations dispensées par les cliniques privées admises en mode tiers payant et de surseoir provisoirement à la procédure de demande de prise en charge pour toutes les prestations rendues par ces établissements, à l’exception de l’accouchement par césarienne. Cette mesure prend effet du 12 août au 15 septembre 2020, période pendant laquelle la CNOPS effectuera le contrôle médical a posteriori de ces prestations en tiers payant conformément à la réglementation en vigueur.
