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1-Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique et électorale nationale
Le système électoral comprend une série de dispositions visant à réunir les conditions idoines pour soutenir la représentation des jeunes au sein de l’institution parlementaire et renforcer leur participation au processus de création des partis politiq
2-Procédure civile : le texte recadré par la Cour arrive au Parlement
La Commission de la justice relevant de la Chambre des représentants a ouvert l’examen du projet de loi n° 58.25 sur la procédure civile, et ce, après la décision de la Cour constitutionnelle du 4 août.
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3-Moudawana : Au Parlement, la réforme ravive les clivages en fin de législature
Le lundi 5 janvier 2026, en marge de la séance hebdomadaire des questions orales au Parlement et du dépôt d’amendements pour certains projets de loi, la réforme de la Moudawana ravive les clivages politiques. À l’approche de la fin de la législature, l
4-Révision du nouveau Code de la route : les élus plaident pour un assouplissement des sanctions
Par Houari A. – Un consensus semble se dégager au sein des membres du Conseil de la nation autour de la nécessité de revoir certaines dispositions du nouveau projet de loi sur la circulation routière, notamment celles relatives aux sa
5-Les députés adoptent en commission le projet de Code de commerce
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 7 janvier, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce, soumis par
6-Le Maroc et l’Australie renforcent leur coopération parlementaire
7-L’ONHYM passe en société anonyme, un changement de statut qui redessine le jeu énergétique
La Chambre des représentants adopte la loi 56.24 transformant l’ONHYM en société anonyme, avec ouverture progressive du capital, transfert d’actifs et renforcement de la gouvernance.
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8-Taxis au Maroc : Vers la fin du système des agréments et l’encadrement des applications de mobilité
Le mercredi 4 février 2026, le débat récurrent concernant l’avenir du transport urbain et semi-urbain au Maroc a refait surface au sein de l’hémicycle parlementaire, soulignant l’urgence d’une refonte structurelle du secteur des taxis. Au cœur des préo
9-Réformes, débats et diplomatie : le Parlement dresse le bilan de la session
Le Parlement a clôturé, mardi 4 février, la première session de l’année législative 2025-2026. Les présidents des deux Chambres ont dressé un bilan dense, marqué par une activité législative soutenue, un contrôle renforcé de l’action gouvernementale et
10-Baitas : Plus de questions écrites et orales, un taux de réponse proche de 68%
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté jeudi le bilan législatif du Parlement (Chambre des représentants et Chambre des conseillers) qui vient de clôturer sa session d’automne. Au total, 19 lois ont été définitivement adop
chambre des conseillers
1-Chambre des Conseillers: Les recommandations de la Cour des comptes, vecteur essentiel p…