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1-CSPJ/Institution des Archives du Maroc : signature d’un accord-cadre pour la préservation de la mémoire judiciaire
En vertu de cet accord-cadre, les deux parties ambitionnent également l’élaboration de programmes conjoints portant sur l’échange de publications et de duplicatas de documents, l’échange d’expériences et de consultations, ainsi que l’organisation…
2-Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d’accès à l’information
3-Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d’accès à l’information
4-Justice : la CSPJ rappelle l’obligation de rédiger l’intégralité des jugements avant leur prononcé
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis une circulaire le 11 février 2026, adressée aux premiers présidents des cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance du Royaume.
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5-Ordre public financier : L’AMMC et le CSPJ renforcent leur coopération
L’AMMC et le CSPJ ont signé un accord-cadre de partenariat destiné à renforcer la transparence financière, lutter contre les délits économiques et consolider la sécurité juridique des investissements à travers des formations spécialisées et une coopératio
6-Délits boursiers et blanchiment : la justice et l’AMMC unissent leurs forces
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé mercredi un accord-cadre de coopération pour renforcer la transparence, protéger l’ordre public économique et sécuriser juridiquement les inv
7-Blanchiment d’argent : la justice a infligé plus de 200 MDH d’amendes en 2025
La justice marocaine affiche des résultats en progression dans la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent. En présentant, vendredi 10 juillet à Tanger, le bilan de l’activité des juridictions spécialisées, le président délégué du
8-Les associations professionnelles de magistrats signent une charte éthique pour les élections au CSPJ
À trois mois des élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les associations professionnelles de magistrats ont adopté une charte éthique destinée à encadrer leur rôle durant le scrutin. Le texte fixe des
9-Procédure civile : le pouvoir judiciaire se prépare à l’entrée en vigueur de la loi 58.25
À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi n°58.25 relative à la procédure civile, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, appelle l’ensemble des responsables judiciaires et des magistrats à
10-M. Abdennabaoui s’entretient avec la Procureure générale chargée de la coopération judiciaire internationale des Pays-Bas
Le Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, s’est entretenu, mardi à Rabat, avec la Procureure générale chargée de la coopération judiciaire internationale au Roy
الأمراض العقلية
1-شابة تحاول الانتحار بتسلق عمود كهرباء حاولت، اليوم الأربعاء، شابة أن تضع حدا لحياتها من …